INTRODUCTION
La première chose à laquelle on pense lorsque l’on parle de domaine ou de propriété, c’est en relation avec la richesse, puisqu’elle est destinée à satisfaire de façon directe ou indirecte les besoins de l’individu. L’histoire fait état des luttes pour la reconnaissance du droit à la propriété publique, un concept qui a fait l’objet d’importantes transformations et fait face à de grands défis dans le contexte actuel en raison de ses conditions économiques, sociales et environnementales.
Les ressources minières, véritables richesses, ont marqué l’histoire de l’humanité. Elles constituent un enjeu majeur de développement. Dans la plupart des États du monde, notamment les États africains riches en ressources minières, elles représentent la principale source de revenu et le plus grand pourvoyeur de l’économie nationale.
En Guinée, par exemple, l'exploitation minière représente une part importante de l’économie guinéenne, générant plus de 80% des exportations, fournissant 20 à 25% des revenus de l’Etat, et constituant la source de plus de 10 000 emplois directs. Mais les pays à potentiel minier sont généralement les plus pauvres du monde de sorte qu’ils n'ont pas les capacités économiques, financières, techniques et un savoir-faire technologique et managerial pouvant leur permettre de mettre en valeur les ressources minières contenues dans les sols et sous-sols de leurs Territoires.
Il faut noter que, d’un côté, la plupart de ces pays détiennent à profusion les ressources minières mais leurs populations vivent en dessous du seuil de pauvreté et, de l’autre, ils font la convoitise des grandes multinationales minières prêtes à tout pour tirer le maximum de profit de l’exploitation de de ces richesses minières.
Finalement, dans le but de relever les défis du développement durable qui s’imposent à eux, ces États sont contraints de créer en faveur des investisseurs des conditions favorables à l’exploitation minière afin de mettre en valeur les ressources minières par leur exploitation, leur transformation et leur commercialisation.
Ainsi, d’un état brut avant leur mise en valeur, ces ressources minières deviennent des substances extraites après leur mise en valeur.
Il se pose ainsi la question essentielle de leur appropriation entre:
D’une part, les États, détenteurs des ressources minières, qui ont un droit souverain et permanent sur les ressources minières contenues dans leurs sols et sous-sols. Ce droit leur est reconnu par la Résolution 1803 (XVII) de l’Assemblée Générale du 14 décembre 1962 des Nations-Unies qui consacre la souveraineté permanente des États sur les ressources naturelles et prévoit tout en précisant que ce droit souverain s’exerce obligatoirement dans l’intérêt des populations des États en cause pour que les bénéfices tirés de l’exploitation minière soient obligatoirement répartis entre investisseurs étrangers et États d’accueil, sans qu’il ne soit porté atteinte à la souveraineté desdits États; et
D’autre part, les titulaires des droits d’exploitation minières dont l’apport matériel, financier, technique, technologique et managerial a permis la mise en valeur des ressources minières.
La Guinée, pays minier, est confrontée à la même question. Elle est même qualifiée par certains observateurs de “scandale géologique” en raison de l’abondance et de la diversité de ses ressources minières. Seulement, malgré cette abondance, la population guinéenne est l’une des plus pauvres du monde. La faiblesse du pouvoir d’achat des guinéens, le difficile accès à l’éducation et l’insuffisance ou la quasi-inexistence des infrastructures de base font du pays ainsi que de ses populations l’un des pays et l’une des populations les plus pauvres de la planète. Il suffit d’ailleurs de constater l'écart entre le niveau élevé des richesses naturelles, la réalité de la pauvreté et le niveau bas du développement pour se rendre compte de l’évidence du paradoxe guinéen et de la malédiction des ressources naturelles qui n’épargne guère le pays et ses habitants.
Cette situation fait que l’on est bien fondé à se demander si les ressources minières appartiennent vraiment à l’État guinéen et si ce dernier exerce effectivement les attributs de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles de son sol et sous-sol.
De même, entre l’État et les titulaires de droits miniers, il est intéressant de préciser la question de la propriété des ressources minières pour déterminer la part de droit dont est titulaire telle ou telle partie. Cela est d’autant nécessaire que l'exploitation minière ne profite pas à la population.
En effet, le manque d’autonomie de l’État pour définir la meilleure manière de tirer parti de ces ressources sur le plan économique en raison de l’indéniable influence de politiques économiques internationales et du modèle politique d’État et le manque criard de moyens financiers, humains et de savoir-faire technique, technologique et managérial obligent l’État à traiter les investisseurs, souvent et généralement étrangers, pour exploiter ses ressources minières afin de les mettre en valeur.
Une distinction nette entre la propriété des ressources minières non encore exploitées (ou extraites) ou en surface et celle des substances extraites par les titulaires de permis d’exploitation ou d’autorisation d’exploitation ou de carrières est donc juridiquement compréhensible au regard des effets des titres que l’État délivre aux personnes qualifiées intervenant dans l’activité minière.
La question qui se pose est celle de savoir qui est le propriétaire des ressources minières et qui l’est notamment en Guinée?
La réponse à cette question doit nous obliger à faire la distinction entre :
La propriété des ressources minières avant et après leur mise en valeur (I) et
La propriété des ressources minières en Guinée (II).
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